FRATERNELLE ?

En mettant en vente ses estampes, l’association La fraternelle communique
sur les travaux de mise aux normes de l’Espace Arts plastiques (ex-Atelier
Patrimoine de la Maison du Peuple à saintClaude). Dans ses programmes et
dans la presse, elle nous informe que cet atelier de sérigraphie a été
« fermé pour des raisons de sécurité ».
LES SANCLAUDIENS SE SOUVIENNENT QUE L’AFFAIRE AVAIT FAIT SCANDALE L’AN
PASSé : NON-RESPECT DE LA RéGLEMENTATION SUR LES RISQUES CHIMIQUES,
AYANT ENTRAîNé LA MALADIE PROFESSIONNELLE D’UN SALARIé, ET LA MISE EN
DANGER DE LA SANTé DU PUBLIC, NOTAMMENT DES ENFANTS DANS LE CADRE
SCOLAIRE.
De longue date, Médecine du travail, Inspection du travail et Assurance
maladie avaient soulevé le problème. Avant l’action de notre syndicat
auprès de la Médecine scolaire, les « responsables » de la Frat’
n’avaient pas trouvé d’autre solution que de harceler leur employé
tombé malade. Jusqu’à considérer comme une « faute grave » une lettre
ouverte de notre part sur ce dossier, motivant ainsi, avec un mépris
achevé, le licenciement de ce salarié !
Pour la Frat’, ce n’est pas un problème sanitaire, ni de respect du
droit du Travail : c’est une question de Phynances, de gros sous.
D’ailleurs, ses ubuesques Administrateurs avaient « fait une fleur » à ce
salarié, en le gardant en CDI : il n’aurait donc jamais dû se
syndiquer, et devait même continuer à se taire pour ne pas « nuire à
l’image » de l’association. Ils l’ont donc fait passer à la trappe !
On peut concevoir que le bénévolat n’est pas facile, dans une
association qui doit quémander ses subventions pour en faire bon usage,
et en est réduite à mettre en vente les estampes produites par un
travailleur dans les conditions connues d’insalubrité... Mais est-ce
facile d’y être salarié ? Est-ce facile d’avoir à se battre pour faire
valoir ses droits ? Est-ce facile d’y perdre sa santé et son emploi ?
Par cet aveu tardif sur la nécessité de mettre aux normes son atelier
d’imprimerie, le patronat fraternel prouve par l’absurde ses torts
envers Romain, le travailleur viré pour en avoir parlé. FACE à CET
EMPLOYEUR QUI A CHOISI DE CASSER AINSI UN DE SES SALARIéS, LA CNT
ORGANISE LA DéFENSE ET LA SOLIDARITé :
— DEMANDE DE RéINTéGRATION DEVANT LES PRUD’HOMMES ;
— RECOURS EN FAUTE INEXCUSABLE AUPRèS DE LA SéCURITé SOCIALE.

Confédération nationale du Travail - SYNDICAT INTERCORPORATIF DU JURA
BP80039, 39110 BRACON – mail : cnt-jura cnt-f.org – tél/fax : 03 84 73 06 12

* AU VERSO :

("Le Courrier" du 23 septembre 2005.)
 Tribune libre - Saint-Claude -
FRAT : à PROPOS D’UN LICENCIEMENT

LA CNT RéPOND AU PRéSIDENT DE LA FRATERNELLE
Dans la tribune libre du 15 juillet, le président de La fraternelle se
livre à des accusations calomnieuses à l’encontre de la CNT. Yannick
Perrier évoque une soi-disant « agression » à laquelle le Conseil
d’administration de la Frat’ a « répondu avec indulgence et fermeté ».
Il s’agit des sanctions infligées à deux employés de l’association,
Denis et Romain, pour la « faute grave » d’avoir participé à la
distribution d’un tract de leur syndicat.
L’un de ces salariés a été réintégré après une mise à pied. L’autre a
été licencié.
Il est malhonnête de parler d’« agression », puisque nous avions proposé
en vain, par deux fois depuis six mois, d’ouvrir un dialogue avec La
fraternelle. La diffusion du tract a été courtoise et sans aucun effet sur
le fonctionnement de l’association que les sanctions prises à l’encontre
de ces deux syndiqués.
Relevant du libre exercice du droit d’expression et justifié par
l’extrême difficulté rencontrée par certains salariés pour dialoguer
avec leurs employeurs, ce tract était parfaitement légitime ; il ne
demandait que leur dû : l’application des droits à tous. Et en parlant
de leurs contrats et de leurs conditions de travail, il n’était
nullement mensonger ni diffamatoire.
En réalité, le tract recoupait des préoccupations affichées au moins en
façade par le patronat de La fraternelle. En effet, le projet de
l’association, adopté par son assemblée générale le 26 mai 2005, a pris en
considération ces questions : création d’un poste de vice-président
« chargé du suivi des salariés » ; volonté d’obtenir « les fonds pour
investir d’urgence dans la mise en conformité » de l’Atelier Patrimoine.
Devant cette assemblée générale, à laquelle assistaient les salariés,
le président sortant a d’ailleurs déclaré : « On a commis une faute » sur
la sécurité de l’atelier. Pourquoi le nier ensuite à travers le
licenciement ?
D’autant plus que le médecin scolaire était intervenu deux mois plus
tôt, afin de protéger la santé des enfants et du personnel de
l’Éducation nationale, amené à fréquenter l’Atelier Patrimoine.
Quatre jours après sa diffusion, le 18 mai, le tract était conforté par
un courrier adressé par l’Inspection du travail au responsable de La
fraternelle. Cette lettre rappelait que des infractions en matière de
sécurité pour les salariés exposés aux risques chimique et électrique
avaient été constatées lors d’un contrôle effectué dans
l’établissement, notamment dans l’Atelier Patrimoine. Elle indiquait
qu’aucune réponse concrète à la demande de mise en conformité des
locaux de travail à la réglementation n’avait été apportée, malgré
plusieurs courriers depuis janvier 2004.
Le tract était en outre rendu nécessaire quinze jours auparavant, par
le refus de la direction de La fraternelle de communiquer à un salarié
un Diagnostic amiante, ainsi que les informations sur l’aménagement de
son poste de travail, en vue de la visite médicale annuelle.
Soumis à des conditions horaires illégales, victime d’un premier
accident du travail, privé de chauffage durant trois ans, souffrant
d’une maladie professionnelle suite à une intoxication aux solvants
dans un atelier de sérigraphie dépourvu de ventilation, ce salarié
avait dû recourir au droit de retrait de son poste de travail.
Faisant fi des avis médicaux, les dirigeants ont décidé d’éliminer cet
employé devenu gênant, et de poursuivre l’activité de l’Atelier
Patrimoine au moyen de contrats précaires.
Nous sommes dans notre rôle de syndicat en défendant un salarié victime
de la violence de ses conditions de travail et du harcèlement de ses
supérieurs. La fraternelle a répliqué en niant tout en bloc, par la
brutalité d’un licenciement. Son président préfère évoquer le « lieu
d’invention sociale » de la Maison du Peuple, où « tout conspire pour du
possible, du souhaitable et de l’utopie », voulant faire oublier que ces
bénévoles-patrons bafouent le droit syndical dans un lieu qui a
longtemps été le siège de la Bourse du travail.
Mais il y a plus ubuesque encore. Le 26 juillet, soit plus d’un mois
après le licenciement intervenu le 22 juin, La fraternelle a passé une
convention avec la Région, dans le cadre du dispositif d’aide à
l’emploi « Tremplin associatif ».
Pour empocher une « prime à l’emploi » destinée à couvrir la majeure
partie des salaires des trois années à venir, elle « s’engage à
pérenniser le poste » qu’elle vient précisément de supprimer, après sept
années passées au service de l’association !
C’est d’autant plus scandaleux au vu du zèle déployé pour empêcher ce
salarié de se réinsérer, en le licenciant au beau milieu d’un bilan de
compétences, ce qui le prive de l’essentiel de ses droits à une
formation.
Nous dénonçons le mépris de la dignité élémentaire et l’acharnement
contre un travailleur affecté dans sa santé, puis broyé moralement et
socialement, après sept années passées au service de l’association.
De nombreux usagers de La fraternelle et différents syndicats ont
protesté contre ces agissements infamants. La CNT-Jura organise la
défense et la solidarité autour de cette affaire. Elle agira pour faire
respecter les droits fondamentaux, jusqu’à la réintégration.
Elle invite les Sanclaudiens à signer la pétition de soutien.

Pour la CNT-Jura, son secrétaire, Cyrille Rousseaux
Syndicat intercorporatif CNT du Jura, 39110 Bracon