Confédération nationale du travail

Pour contester un licenciement, préparer son entretien préalable avec le Syndicat

CNT SUB TP BAM RP — 2014-09-30T00:29:07Z

Si vous êtes convoqué à un entretien préalable à sanction ou licenciement : respirez un grand coup, et préparez-vous, votre patron, lui, ne le sera pas forcement !
Pour vous, c'est le moment de créer des écrits montrant sa mauvaise fois pendant qu'il fera le fier, tout occupé à essayer de vous humilier. Et s'il vous insulte, restez calme, le code du travail prévoit des indemnités supplémentaires dans ce cas.
La lettre de convocation
L'employeur qui envisage de vous sanctionner ou de vous licencier doit (...)

- Droit social / Droit des salariés

Jurisprudences : on me sanctionne une fois, pas deux !

webmaster — 2014-09-22T14:09:07Z

L'analyse sur un site de ressources humaines s'adresse aux patrons :
« Droit disciplinaire : attention tout est avertissement ! » Mais c'est peut être une bonne nouvelle pour les salariés... La Cour de cassation (Cass. soc., 9 avr. 2014, pourvoi n° 13-10.939, arrêt no 779 F-D) a jugé qu'un mail de reproches à un salarié peut s'analyser comme un avertissement. D'où un effet direct : ça interdit un licenciement ultérieur fondé sur les mêmes reproches, en vertu de la règle qui interdit deux (...)

- Droit social / Droit des salariés

Rupture Conventionnelle, partir en claquant la porte... à la face du singe.

CNT SUB TP BAM RP — 2014-09-05T05:00:00Z

Dans le cas de relations de travail désastreuses, aboutissant principalement à des humiliations, du harcèlement moral (et ses formes diverses de placardisation) ou du harcèlement sexuel de la part généralement d'un patronat ou d'un encadrement pervers, les salariés n'entrevoient souvent comme solution que la démission, perdant ainsi leur droit au chômage.
Pour remédier à cet état de fait, les partenaires sociaux se mirent d'accord pour mettre en place une rupture conventionnelle permettant (...)

- Droit social / Droit des salariés

Le contrat à durée détérminée

webmaster — 2014-01-20T06:30:00Z

Les entreprises multiplient de plus en plus les CDD à tort et à travers, comme un outil de « gestion de la main- d'œuvre » et de « flexibilité ». Pourtant l'utilisation du CDD est très réglementée par le code du travail et la jurisprudence. Son utilisation abusive peut permettre, en passant par la case prud'hommes (ou par une intervention syndicale auprès de la direction), une requalification en contrat à durée indéterminée (CDI), entraînant des indemnités, voire une intégration dans l'entreprise en CDI. (...)

- Droit social / Droit des salariés