Confédération nationale du travail

Les Institutions de représentation du personnel

webmaster — 2014-02-03T06:30:00Z

Dans le secteur privé, une organisation syndicale, quelles que soient ses orientations, est confrontée de fait aux modes de représentation légale des salariés dans l'entreprise. En France, cette représentation passe par ce que l'on appelle, en jargon juridique et syndical, les institutions représentatives du personnel ou IRP. Loin de vouloir les présenter en détail (ce que nous ferons dans d'autres brochures), nous essaierons ici d'en présenter de manière synthétique l'historique et les grandes lignes, (...)

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

webmaster — 2006-12-17T12:06:40Z

Le CHSCT, désignation, missions et enjeux.
Désignation
Les membres du CHSCT sont élus pour 2 ans par le grand collège, composé des élus du personnel (délégués du personnel et élus du comité d'entreprise). Il est présidé par le patron ou son représentant. En l'absence de mandaté au CHSCT (entreprise de moins de 50 salariés), le DP assume les fonctions.
Missions
Ses missions essentielles sont de veiller à la sécurité des salariés dans l'entreprise et à la mise en place des règles de sécurité légales. Il (...)

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Le comité d'entreprise (CE)

webmaster — 2006-12-17T12:05:14Z

Le CE, désignations, attributions, risques et avantages d'y participer.
Désignation
Elections par le personnel, à partir de 50 salariés, mandat de 2 ans.
Attributions
Dirigé par le chef d'entreprise. le CE a un local, un panneau d'affichage et peut être employeur. Il a des attributions économiques et professionnelles : il doit être informé de la situation économique de l'entreprise et consulté sur ses évolutions (externalisation, licenciement). Ses avis ne sont pas contraignants. Ses attributions sont (...)

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Le délégué du personnel (DP)

webmaster — 2006-12-17T12:03:13Z

Le délégué du personnel (DP) Le DP, désignation, attributions, fonctionnement de l'institution.
Désignation
L'élection du DP est obligatoire dans les entreprises de plus de 10 salariés. Leur nombre est proportionnel à l'effectif. Au 1^er tour, seuls les syndicats représentatifs présentent des listes. Au 2^e tour (en cas de carence au 1^er), d'autres listes peuvent être présentées.
Attributions
Le DP fait appliquer les règles en vigueur (le DS revendique). Il présente les réclamations individuelles ou (...)

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