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Droit des salariés

  • Mobilisation contre l'Accord national interprofessionnel (ANI) sur la « (...)

    Mobilisation contre l’Accord national interprofessionnel (ANI) sur la « sécurisation » de l’emploi !

    24 février 2013
    CNT - Bureau confédéral

    L’accord national interprofessionnel (ANI) sur la « sécurisation » de l’emploi, signé le 11 janvier 2013 par la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et trois organisations patronales (MEDEF, CGPME, UPA), est une profonde atteinte aux droits des travailleurs...
    Premier rendez-vous :
    À l’appel de plusieurs organisations syndicales (CGT, FO, Solidaires, FSU, etc.), une journée de grève et de manifestations aura lieu mardi 5 mars 2013. Plusieurs syndicats de la CNT ont d’ores et déjà décidé de participer à cette (...)

  • Les conséquences de la grève

    Les conséquences de la grève

    Dans le précédent numéro, nous avons présenté le cadre juridique de la grève, nous poursuivons ici en présentant ses effets sur le contrat de travail. En effet, la grève ne rompt pas le contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié. Le contrat n’est que suspendu pour la durée du conflit. L’exercice « normal » du droit de grève ne peut donc donner lieu de la part de l’employeur à des mesures discriminatoires en matière de rémunération et d’avantages sociaux. En aucun cas l’employeur ne peut (...)

  • La grève, comment ça marche ?

    La grève, comment ça marche ?

    Nous voulons ici donner quelques élé-ments de droit pratique pour l’action syndicale, mais il va sans dire que ce ne sont que des outils dans la construction du rapport de force entre les travailleurs d’uncôté, l’État et le patronat de l’autre, rap-port de force qui reste primordial pour l’obtention de victoires sociales.
    Les critères de la jurisprudence
    À défaut d’une définition légale, la jurisprudence caractérise la grève comme « la cessation complète, collective et concertée du travail en vue de (...)

  • Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (...)

    Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

    17 décembre 2006
    webmaster

    Le CHSCT, désignation, missions et enjeux.
    Désignation
    Les membres du CHSCT sont élus pour 2 ans par le grand collège, composé des élus du personnel (délégués du personnel et élus du comité d’entreprise). Il est présidé par le patron ou son représentant. En l’absence de mandaté au CHSCT (entreprise de moins de 50 salariés), le DP assume les fonctions.
    Missions
    Ses missions essentielles sont de veiller à la sécurité des salariés dans l’entreprise et à la mise en place des règles de sécurité légales. Il (...)

  • Le comité d'entreprise (CE)

    Le comité d’entreprise (CE)

    17 décembre 2006
    webmaster

    Le CE, désignations, attributions, risques et avantages d’y participer.
    Désignation
    Elections par le personnel, à partir de 50 salariés, mandat de 2 ans.
    Attributions
    Dirigé par le chef d’entreprise. le CE a un local, un panneau d’affichage et peut être employeur. Il a des attributions économiques et professionnelles : il doit être informé de la situation économique de l’entreprise et consulté sur ses évolutions (externalisation, licenciement). Ses avis ne sont pas contraignants. Ses attributions sont (...)

  • Le délégué du personnel (DP)

    Le délégué du personnel (DP)

    17 décembre 2006
    webmaster

    Le délégué du personnel (DP) Le DP, désignation, attributions, fonctionnement de l’institution.
    Désignation
    L’élection du DP est obligatoire dans les entreprises de plus de 10 salariés. Leur nombre est proportionnel à l’effectif. Au 1er tour, seuls les syndicats représentatifs présentent des listes. Au 2e tour (en cas de carence au 1er), d’autres listes peuvent être présentées.
    Attributions
    Le DP fait appliquer les règles en vigueur (le DS revendique). Il présente les réclamations individuelles ou (...)

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