Confédération nationale du travail

Pour contester un licenciement, préparer son entretien préalable avec le Syndicat

CNT SUB TP BAM RP — 2014-09-30T00:29:07Z

Si vous êtes convoqué à un entretien préalable à sanction ou licenciement : respirez un grand coup, et préparez-vous, votre patron, lui, ne le sera pas forcement !
Pour vous, c'est le moment de créer des écrits montrant sa mauvaise fois pendant qu'il fera le fier, tout occupé à essayer de vous humilier. Et s'il vous insulte, restez calme, le code du travail prévoit des indemnités supplémentaires dans ce cas.
La lettre de convocation
L'employeur qui envisage de vous sanctionner ou de vous licencier doit (...)

- Droit social / Droit des salariés

Jurisprudences : on me sanctionne une fois, pas deux !

webmaster — 2014-09-22T14:09:07Z

L'analyse sur un site de ressources humaines s'adresse aux patrons :
« Droit disciplinaire : attention tout est avertissement ! » Mais c'est peut être une bonne nouvelle pour les salariés... La Cour de cassation (Cass. soc., 9 avr. 2014, pourvoi n° 13-10.939, arrêt no 779 F-D) a jugé qu'un mail de reproches à un salarié peut s'analyser comme un avertissement. D'où un effet direct : ça interdit un licenciement ultérieur fondé sur les mêmes reproches, en vertu de la règle qui interdit deux (...)

- Droit social / Droit des salariés

Rupture Conventionnelle, partir en claquant la porte... à la face du singe.

CNT SUB TP BAM RP — 2014-09-05T05:00:00Z

Dans le cas de relations de travail désastreuses, aboutissant principalement à des humiliations, du harcèlement moral (et ses formes diverses de placardisation) ou du harcèlement sexuel de la part généralement d'un patronat ou d'un encadrement pervers, les salariés n'entrevoient souvent comme solution que la démission, perdant ainsi leur droit au chômage.
Pour remédier à cet état de fait, les partenaires sociaux se mirent d'accord pour mettre en place une rupture conventionnelle permettant (...)

- Droit social / Droit des salariés

Les Institutions de représentation du personnel

webmaster — 2014-02-03T06:30:00Z

Dans le secteur privé, une organisation syndicale, quelles que soient ses orientations, est confrontée de fait aux modes de représentation légale des salariés dans l'entreprise. En France, cette représentation passe par ce que l'on appelle, en jargon juridique et syndical, les institutions représentatives du personnel ou IRP. Loin de vouloir les présenter en détail (ce que nous ferons dans d'autres brochures), nous essaierons ici d'en présenter de manière synthétique l'historique et les grandes lignes, (...)

- Représentation du personnel / Droit des salariés

Le contrat à durée détérminée

webmaster — 2014-01-20T06:30:00Z

Les entreprises multiplient de plus en plus les CDD à tort et à travers, comme un outil de « gestion de la main- d'œuvre » et de « flexibilité ». Pourtant l'utilisation du CDD est très réglementée par le code du travail et la jurisprudence. Son utilisation abusive peut permettre, en passant par la case prud'hommes (ou par une intervention syndicale auprès de la direction), une requalification en contrat à durée indéterminée (CDI), entraînant des indemnités, voire une intégration dans l'entreprise en CDI. (...)

- Droit social / Droit des salariés

Fortes chaleurs & droit du travail : obligations des employeurs

webmaster — 2011-06-27T15:27:29Z

En cette période estivale, pas toujours synonyme de vacances, nous rappelons les obligations des employeurs et les recommandations pour protéger les salariés des effets de la canicule. Voir ci-dessous des extraits de la fiche du "plan canicule 2011" concernant les travailleurs (Source : Ministère de la Santé ).
Les employeurs sont tenus, en application des articles L 4121-1 et suivants du Code du travail, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des (...)

- Vos droits

[Éducation] fiche d'action prudhomale pour les CUI-CAE

CNT UR Nord PdC Picardie — 2011-05-13T23:35:00Z

Une procédure juridique met actuellement l'État en échec concernant les EVS en CUI-CAE (précaires de l'Éducation nationale). Cette procédure a déjà fait gagner 14000 euros à certains EVS + passage en CDI pour celles et ceux qui sont en poste…
PROCÉDURE
Qui peut introduire le recours ? Tout-e salarié-e lié-e avec son employeur par un contrat de travail de droit privé.
Quelle juridiction sera géographiquement compétente ? Le Conseil de Prud'hommes compétent est celui dans le ressort duquel est situé (...)

- Vos droits / Éducation

Prud'hommes : comment ça marche ?

CNT STICS 59 — 2011-04-06T22:23:41Z

Petite présentation vidéo de la formation « Prud'hommes » organisée le 1^er avril 2011 à l'union locale CNT de Lille par le syndicat des travailleurs de l'industrie et des services du Nord (STIS-CNT 59).
Lire et télécharger la vidéo (Durée : 2:36) sur le site du secteur vidéo de la CNT.
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Pour en savoir plus sur les Prud'hommes :
* site du Ministère de la Justice (un article, un annuaire des juridictions par région et trois vidéos : la conciliation, l'audience, le délibéré et le (...)

- Vos droits

Le droit de grève

CNT UR Nord PdC Picardie — 2010-10-10T19:24:24Z

Quelques rappels sur le droit de grève :

- Grève/Manifestations / Juridique

Dépôt d'une manifestation ou d'un rassemblement en Préfecture

webmaster — 2008-10-08T06:10:26Z

Le dépôt d'une manifestation se fait par courrier à la préfecture locale (direction de la réglementation).
Rappelons que toute manifestation est autorisée (c'est une liberté fondamentale) ; il ne s'agit donc pas d'une demande mais d'un simple dépôt.
La lettre doit être envoyée entre le 15^e et 3^e jour avant. L'interdiction éventuelle sera notifiée et motivée aux organisateurs.
Destinataire :
Préfecture, direction de la réglementation _(adresse)
À .............. le .............
Madame, Monsieur,
Notre (...)

- Grève/Manifestations / Juridique